Entrées par admin

Défense et illustration du traitement des données de connexion

La Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, chargée d’interpréter la législation européenne pour en garantir une application uniforme, a rendu un arrêt, le 06/10/2020, qui précise que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant aux opérateurs de téléphonie et aux fournisseurs d’accès à Internet de conserver les données relatives […]

« Prions »

Rassurez-vous, pas d’entorse à la laïcité avec cette apostrophe dont la formule complète est : « Prions et, au besoin, requérons ». Il s’agit ici de la question des réquisitions utilisées par les officiers de police judiciaire qui doivent solliciter un concours extérieur pour leurs enquêtes. En enquête préliminaire les réquisitions, contrairement au cas de […]

Challenges – 13/11/20

INTERVIEW – Le juge Patrick Ramaël dénonce l’insécurité juridique dans laquelle travaillent policiers et magistrats enquêteurs. Il réclame une réforme de la procédure pénale. Patrick Ramaël est magistrat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et co-auteur de La pratique de l’enquête pénale (Creap éditions). Il a longtemps été juge d’instruction à Paris, en rupture vis-à-vis de […]

Le Monde – 27/08/2020

Patrick Ramaël : « Six cents jours sont largement suffisants pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénale d’enquête » Le magistrat prend au mot la volonté de changement affirmée par le nouveau garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, soulignant, dans une tribune au « Monde » l’urgence de simplifier un système d’enquête chronophage et faussement protecteur des libertés. Par […]

ENSP – 09/06/2020

Police/Justice, un partenariat indispensable pour mieux se comprendre ! © ENSP Une partie des élèves de la 70e promotion des commissaires de police était la semaine dernière en stage « d’adaptation à l’emploi ». Chacun d’entre eux a choisi un poste en police judiciaire à l’issue de la formation. Ce stage était donc l’occasion d’échanger […]

Le Point – 30/03/2016

Les crimes oubliés des djihadistes de Tombouctou Esclavage sexuel, torture… Abou Tourab, accusé d’avoir détruit les trésors culturels de la ville malienne, a demandé pardon et plaidé coupable. Par Marc Leplongeon Modifié le 22/08/2016 à 13:42 – Publié le 30/03/2016 à 11:20 | Le Point.fr Pour la Cour pénale internationale (CPI), il s’agit d’une « étape sans précédent ». Ahmad Al Faqi Al Mahdi, […]

Var-Matin – 27/03/2016

Pa­trick Ra­maël : les juges ont be­soin de cou­rage Le pre­mier juge à avoir per­qui­si­tion­né l’Ély­sée par­ti­ci­pait hier à Tou­lon au sa­lon « Livres et droit ». Pa­trick Ra­maël dé­crit le quo­ti­dien de son mé­tier dans Hors pro­cé­dure 27 mars 2016, PRO­POS RE­CUEILLIS PAR ERIC MARMOTTANS emar­mot­tans@ni­ce­ma­tin.fr Ce n’est pas tous les jours qu’on a […]

Le Point – 22/04/2015

Justice et politique : l’obstination d’un juge Dans son livre “Hors procédure”, le juge Patrick Ramaël revient sur les dossiers sensibles qu’il a instruits. Et propose une réforme de l’instruction. Par Marc Leplongeon Modifié le 22/04/2015 à 08:12 – Publié le 22/04/2015 à 06:08 | Le Point.fr “L’action des magistrats ne peut connaître que les […]

Le Point – 21/02/2013

Justice : aucune sanction disciplinaire contre le juge Ramaël Des “insuffisances professionnelles” étaient reprochées au juge d’instruction, ainsi qu’un “manque de délicatesse” vis-à-vis de l’un de ses supérieurs. Publié le 21/02/2013 à 15:43 | Le Point.fr   Le juge Patrick Ramaël, qui instruit plusieurs dossiers sensibles, est sorti blanchi jeudi de la procédure disciplinaire qui le visait et […]

Le Point – 01/02/2012

Ces juges d’instruction auxquels on met des bâtons dans les roues Un climat de défiance se développe entre la Chancellerie et certains magistrats instructeurs en charge de dossiers politiques sensibles.   Par Jean-Michel Décugis et François Malye Publié le 01/02/2012 à 17:37 | Le Point.fr   Après la poursuite de plusieurs magistrats instructeurs devant le Conseil supérieur de la magistrature […]