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Mon article sur le traitement des données de connexion, suite à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 06/10/2020, justifie quelques développements complémentaires pour essayer de comprendre le sens et la portée des décisions rendues ce jour-là. « La Cour dit que : » La réalité c’est que l’on n’est pas sûr […]
Lorsque la combinaison de deux moyens d’enquête légaux devient illégale Depuis Brahmagupta, mathématicien indien qui a énoncé les règles de multiplication des signes en 628, il était clair que « plus par plus donne plus ». En 2015, pour l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, c’est-à-dire la réunion des plus hauts magistrats chargés de dire le […]
La Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, chargée d’interpréter la législation européenne pour en garantir une application uniforme, a rendu un arrêt, le 06/10/2020, qui précise que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant aux opérateurs de téléphonie et aux fournisseurs d’accès à Internet de conserver les données relatives […]
Rassurez-vous, pas d’entorse à la laïcité avec cette apostrophe dont la formule complète est : « Prions et, au besoin, requérons ». Il s’agit ici de la question des réquisitions utilisées par les officiers de police judiciaire qui doivent solliciter un concours extérieur pour leurs enquêtes. En enquête préliminaire les réquisitions, contrairement au cas de […]
INTERVIEW – Le juge Patrick Ramaël dénonce l’insécurité juridique dans laquelle travaillent policiers et magistrats enquêteurs. Il réclame une réforme de la procédure pénale. Patrick Ramaël est magistrat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et co-auteur de La pratique de l’enquête pénale (Creap éditions). Il a longtemps été juge d’instruction à Paris, en rupture vis-à-vis de […]
Patrick Ramaël : « Six cents jours sont largement suffisants pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénale d’enquête » Le magistrat prend au mot la volonté de changement affirmée par le nouveau garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, soulignant, dans une tribune au « Monde » l’urgence de simplifier un système d’enquête chronophage et faussement protecteur des libertés. Par […]
Police/Justice, un partenariat indispensable pour mieux se comprendre ! © ENSP Une partie des élèves de la 70e promotion des commissaires de police était la semaine dernière en stage « d’adaptation à l’emploi ». Chacun d’entre eux a choisi un poste en police judiciaire à l’issue de la formation. Ce stage était donc l’occasion d’échanger […]
Les crimes oubliés des djihadistes de Tombouctou Esclavage sexuel, torture… Abou Tourab, accusé d’avoir détruit les trésors culturels de la ville malienne, a demandé pardon et plaidé coupable. Par Marc Leplongeon Modifié le 22/08/2016 à 13:42 – Publié le 30/03/2016 à 11:20 | Le Point.fr Pour la Cour pénale internationale (CPI), il s’agit d’une « étape sans précédent ». Ahmad Al Faqi Al Mahdi, […]
Patrick Ramaël : les juges ont besoin de courage Le premier juge à avoir perquisitionné l’Élysée participait hier à Toulon au salon « Livres et droit ». Patrick Ramaël décrit le quotidien de son métier dans Hors procédure 27 mars 2016, PROPOS RECUEILLIS PAR ERIC MARMOTTANS emarmottans@nicematin.fr Ce n’est pas tous les jours qu’on a […]
Justice et politique : l’obstination d’un juge Dans son livre « Hors procédure », le juge Patrick Ramaël revient sur les dossiers sensibles qu’il a instruits. Et propose une réforme de l’instruction. Par Marc Leplongeon Modifié le 22/04/2015 à 08:12 – Publié le 22/04/2015 à 06:08 | Le Point.fr « L’action des magistrats ne peut connaître que les […]