Lorsque la combinaison de deux moyens d’enquête légaux devient illégale 

Depuis Brahmagupta, mathématicien indien qui a énoncé les règles de multiplication des signes en 628, il était clair que « plus par plus donne plus ». En 2015, pour l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, c’est-à-dire la réunion des plus hauts magistrats chargés de dire le droit, la combinaison, dans une enquête pénale, de deux moyens parfaitement légaux, la garde à vue et la sonorisation d’un local en matière de crime organisé, devient un procédé interdit car déloyal. Pour revenir aux mathématiques « plus par plus égale moins ».

Le cas était le suivant : après un vol avec arme dans une bijouterie, l’enquête de police permettait d’identifier, grâce à l’ADN, l’un des braqueurs qui se trouvait incarcéré car arrêté ensuite dans une affaire de stupéfiants. Dans son entourage, un homme correspondait au signalement d’un des auteurs.

Sur autorisation du juge d’instruction, la police judiciaire, comme la loi le permet en matière de criminalité organisée, sonorisait les geôles du commissariat avant de placer en garde à vue celui qui était extrait de sa prison et celui qui était interpellé chez lui. Le premier reconnaissait sa participation mais refusait de dévoiler le nom de ses complices. Le second niait les faits comme cela était prévisible. Tous les deux, lors des périodes de repos dans les cellules, discutaient de cette affaire et évoquaient même le rôle de deux autres complices. Tout cela était, bien sûr, enregistré et exploité.

La Cour de cassation a annulé les éléments ainsi obtenus estimant que la recherche de ces preuves n’était pas loyale. La combinaison de deux moyens parfaitement légaux pris individuellement et mis en œuvre dans le parfait respect des règles strictes propres à chacun de ces moyens constitue un stratagème devant conduire à écarter les preuves ainsi obtenues : « au cours d’une mesure de garde à vue, le placement, durant les périodes de repos séparant les auditions, de deux personnes retenues dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve, constitue un procédé déloyal d’enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s’incriminer soi-même et port(e) atteinte au droit à un procès équitable» [Ass.plén.06/03/2015 N°14-84.339].

Hervé BAZIN a écrit un poème sur la règle de multiplication des signes en remplaçant « + » par « amis » et «-» par « ennemis » et donc « plus par plus donne plus » car « les amis de mes amis sont mes amis ». Il a aussi écrit « La tête contre les murs »…