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Police/Justice, un partenariat indispensable pour mieux se comprendre !

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Une partie des élèves de la 70e promotion des commissaires de police était la semaine dernière en stage « d’adaptation à l’emploi ». Chacun d’entre eux a choisi un poste en police judiciaire à l’issue de la formation. Ce stage était donc l’occasion d’échanger avec des professionnels de ce domaine afin d’obtenir les derniers conseils et bonnes pratiques avant leur prise de poste.
Après l’intervention de Charlotte HUNTZ, ancienne élève aujourd’hui à la tête du service judiciaire du 8e arrondissement de Paris (lire notre article), ils ont rencontré M. Patrick RAMAEL, président de la Cour d’assises d’Aix-en-Provence.

Vous êtes intervenu la semaine dernière auprès des élèves commissaires de la 70e promotion, quel message leur avez-vous adressé ?

La jurisprudence de la Cour de cassation, depuis quelques années (mais le mouvement s’accélère ces temps-ci), sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, a introduit des notions qui ne nous étaient pas familières comme la loyauté des preuves ou le principe de proportionnalité. Nous passons d’un système de pure légalité des actes de procédure à une appréciation globale d’une procédure au regard de grands principes juridiques. La combinaison de deux actes procéduraux, parfaitement réguliers pris séparément, peut devenir un stratagème prohibé qui entraîne l’annulation de la procédure.
La prévisibilité juridique s’affaiblit ce qui doit conduire à beaucoup d’humilité et de prudence.

Ils finiront leur formation dans quelques semaines seulement, quels conseils leur avez-vous donné pour leur première prise de poste ?

Une fois en poste, les échanges avec les magistrats en charge des enquêtes ou des informations judiciaires, plus que jamais, sont nécessaires pour le bien commun des dossiers. Magistrat pénaliste, je sais les heures passées, notamment dans les affaires de grand banditisme, pour identifier et interpeller les personnes suspectées. Il est toujours très dommage lorsque quelques lignes d’un arrêt de cassation réduisent à néant les efforts des enquêteurs parce que, dans une enquête poursuivie en préliminaire, une simple réquisition à un opérateur de téléphonie ne mentionne pas une autorisation du procureur de la République ou, dans une affaire sur commission rogatoire, l’installation d’une vidéo-surveillance sur la voie publique ne précise pas l’accord préalable du juge d’instruction fixant la durée et le périmètre de la mesure.

Qu’apportent ces échanges ?

Les échanges d’expérience permettent cette meilleure connaissance des contraintes professionnelles de chacun : les difficultés du terrain et les évolutions des formes de criminalité rencontrées par les policiers, la nécessaire application de nouvelles règles issues d’un environnement juridique qui évolue pour les magistrats.

L’ENSP a mis en place un partenariat avec l’ENM depuis 2005, en quoi approfondir le lien entre la police et la justice est-il indispensable ?

Ce partenariat est indispensable pour mieux se connaître et mieux se comprendre. L’idée de mon intervention est née du dernier stage « Police-Justice : l’enquête judiciaire » auquel j’ai participé. J’ai été ravi de pouvoir échanger avec les élèves commissaires de cette promotion.

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