Challenges – 13/11/20

INTERVIEW – Le juge Patrick Ramaël dénonce l’insécurité juridique dans laquelle travaillent policiers et magistrats enquêteurs. Il réclame une réforme de la procédure pénale.

Patrick Ramaël est magistrat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et co-auteur de La pratique de l’enquête pénale (Creap éditions). Il a longtemps été juge d’instruction à Paris, en rupture vis-à-vis de sa hiérarchie et s’était rendu célèbre en 2008 en perquisitionnant le Palais de l’Elysée.

 

Challenges: Dans quel état d’esprit sont les policiers et magistrats ?

Patrick Ramaël: L’actuel Garde des sceaux Eric Dupont-Moretti, avec son sens si particulier de la formule, s’était écrié, lors d’une audience d’assises, qu’il « voulait bien être cocu mais qu’il ne paierait pas la chambre d’hôtel ». Policiers et magistrats n’aspirent ni à l’un, ni à l’autre. Et il ne faut pas oublier que la couleur jaune, habituellement, associée à l’infortune conjugale, a été aussi, récemment, celle d’une révolte de gens qui n’avaient plus confiance dans un système éloigné des réalités sociétales. Il est temps de réformer notre procédure pénale pour renouer le lien entre policiers, magistrats et citoyens.

Vous venez justement de publier un livre de procédure pénale sous forme d’un « aide-mémoire de l’enquêteur ». Il fait tout de même plus de 200 pages, est-ce si compliqué ?

Si on voulait parler de la procédure pénale en faisant référence au monde de l’entreprise, on pourrait dire que le bureau d’études qui définit les normes de fabrication provoque une crise du recrutement chez les collaborateurs chargés de les mettre en œuvre et mécontente la plupart des clients. Autrement dit les policiers se détournent de la police judiciaire, découragés par les complexités et les lourdeurs procédurales qui nuisent à l’efficacité des enquêtes sans pour autant constituer de réelles garanties pour les libertés individuelles des citoyens.

A cela s’ajoute, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, de nouvelles notions qui ont été introduites par la jurisprudence de la Cour de cassation comme le principe de proportionnalité ou le principe de la loyauté des preuves, parfois difficiles à comprendre.

Le vice de forme dans la procédure est devenu une stratégie de défense. La complexité nourrit-elle la non-justice ?

La combinaison de deux actes procéduraux, parfaitement réguliers pris séparément, comme la garde à vue et la sonorisation d’un local, peut devenir un stratagème prohibé qui entraîne l’annulation de la procédure.

Un exemple ?

Une enquête, ouverte après un vol avec arme dans une bijouterie, à proximité de Versailles, au cours duquel une cliente, âgée de 87 ans, avait été bousculée et blessée par l’un des trois malfaiteurs, cagoulés et gantés. Le véhicule utilisé pour la fuite, volé et faussement immatriculé, retrouvé incendié plus tard, avait percuté une automobile pour se frayer un passage. Du sang prélevé sur une vitrine brisée avait permis d’identifier l’ADN d’une personne qui était, depuis, incarcérée dans une affaire de stupéfiants. Dans son entourage, un homme correspondait au signalement de l’un des braqueurs.

Sur autorisation du juge d’instruction, la police judiciaire a sonorisé les locaux de garde à vue, ce qui est juridiquement possible car il s’agissait d’une affaire de criminalité organisée, avec l’idée que les deux amis seraient certainement plus bavards entre eux qu’avec la police. C’était prévisible. Ce qui l’était moins était la décision de la Cour de cassation de mars 2015: la sonorisation préalable « de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve, constitue un procédé déloyal d’enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s’incriminer soi-même et porte atteinte au droit à un procès équitable. »

Les preuves ainsi obtenues ont donc été écartées. J’imagine l’incompréhension des enquêteurs de la police judiciaire.

Quelle est la morale de cette histoire ?

En ce qui me concerne je n’ai toujours pas compris que des actes illégaux, accessoirement immoraux, ne puissent pas être caractérisés au moyen d’une enquête légale mais qualifiée de « déloyale », notion étrange en matière de criminalité.

[…]

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Le Monde – 27/08/2020

Patrick Ramaël : « Six cents jours sont largement suffisants pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénale d’enquête »

Le magistrat prend au mot la volonté de changement affirmée par le nouveau garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, soulignant, dans une tribune au « Monde » l’urgence de simplifier un système d’enquête chronophage et faussement protecteur des libertés.

Par Patrick Ramaël

Tribune. La nomination d’Éric Dupond-Moretti comme garde des sceaux, le moment de surprise rapidement passé, apparaît comme une chance d’avoir, place Vendôme, une parole libre et forte pour peser dans les arbitrages de Bercy pour obtenir des moyens matériels pour la justice.

Avec facilité, l’ancien avocat a immédiatement endossé, au sens propre et au sens figuré, avec aisance, les habits de ministre même s’il a souffert, lors de sa première intervention à l’Assemblée nationale, d’être interrompu en permanence, lui qui était maître dans l’art de l’interruption des témoins et experts dans les prétoires.

L’attente est immense du côté de la justice pénale. Une fois l’absence de moyens matériels rappelée, il faut évoquer les moyens juridiques. Quarante ans d’exercice professionnel comme magistrat, dans différentes fonctions pénales, m’autorisent à pointer les faiblesses du processus pénal tant en matière de lutte contre la délinquance ordinaire que contre la criminalité organisée.

Le garde des sceaux a annoncé deux chantiers, auxquels il tenait particulièrement : l’indépendance du parquet et une réforme de l’enquête préliminaire. Il y a là, par une synthèse possible des deux réflexions sur ces thèmes, l’opportunité d’une grande et simple réforme de la procédure pénale d’enquête dont les insuffisances sont l’une des causes principales des critiques formulées contre la justice pénale. Cette procédure actuelle fait désormais fuir les enquêteurs qui se détournent des fonctions de police judiciaire, découragés par les complexités et les lourdeurs procédurales.

Machine à produire du papier

La procédure pénale est devenue, à force d’empilage de textes sans vision cohérente, une machine à produire du papier, à l’ère du numérique. Elle distrait les enquêteurs de leur cœur de métier qui est l’investigation. Le phénomène s’observe par une augmentation, depuis des années, du volume des dossiers en raison de nombreux actes formels et par la diminution corrélative du temps d’enquête des gendarmes et policiers confrontés à un formalisme chronophage, faussement protecteur des libertés.

Il faut simplifier notre système juridique en fusionnant les deux cadres que sont l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire et repenser le régime des enquêtes en matière de crime organisé. L’indépendance statutaire des magistrats du parquet permettra de renforcer les pouvoirs des officiers de police judiciaire qui sont placés sous leur direction. Elle fera taire toutes les critiques doctrinales et rassurera la Cour européenne des droits de l’homme.

Il y a là l’opportunité d’une grande et simple réforme de la procédure pénale d’enquête dont les insuffisances sont l’une des causes principales des critiques formulées contre la justice pénale

A ceux qui vont crier aux atteintes potentielles aux libertés, je veux leur rappeler les débats homériques, pas si lointains, sur la vidéoprotection des lieux publics. Personne, aujourd’hui, ne songerait à la remettre en cause devant le nombre d’affaires graves, y compris terroristes, résolues, par ce moyen de preuve, liberticide certes, mais surtout pour les criminels.

Un seul cadre d’enquête de police suffirait, tant les différences sont minimes entre préliminaire et flagrance mais n’en constituent pas moins des chausse-trappes.

Actuellement, comment expliquer que, pour une simple réquisition à un opérateur de téléphonie, une autorisation du procureur de la République est nécessaire dans une enquête conduite en préliminaire alors qu’elle ne l’est pas en flagrance et que l’absence de respect de ce formalisme va entraîner l’annulation des renseignements obtenus et des actes qui en découlent, dont, potentiellement l’identification de l’auteur de l’infraction ?

Il s’agit pourtant exactement du même acte, pas plus ni moins attentatoire aux libertés. Quelques lignes d’un arrêt de cassation, pour ce seul motif, peuvent réduire à néant des mois d’enquête.

Le crime organisé sous-estimé

Il importe, en outre, de disposer de moyens juridiques efficaces pour lutter contre le crime organisé dont l’importance est largement sous-estimée. Notre système a fait le choix d’une liste énumérative, limitative, d’infractions qui étendent les pouvoirs des enquêteurs et offrent la possibilité de recourir à certaines techniques spéciales d’enquête mais dans une casuistique qui en rend le maniement compliqué et risqué.

Le crime organisé doit être défini par son essence plutôt que par une liste d’infractions : tous les champs d’infractions, lorsqu’ils sont investis par le crime organisé, doivent permettre la mise en œuvre de l’ensemble des moyens et pouvoirs renforcés, sous le contrôle effectif d’un magistrat du parquet qui sera désormais statutairement indépendant.

Le besoin est urgent, six cents jours sont largement suffisants, pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénale d’enquête. Éric Dupond-Moretti alors encore avocat, lors d’une audience d’assises, avait eu une expression très imagée pour signifier que s’il devait connaître une infortune conjugale, il ne voudrait pas, en plus, payer le prix de la chambre d’hôtel. En acceptant de s’installer place Vendôme il affronte un immense défi. Il est condamné au succès.

Patrick Ramaël, Magistrat, actuellement président de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, est l’auteur de « Hors procédure. Dans la tête d’un juge d’instruction » (Calmann-Lévy, 2015, réédition chez Enrick B. Editions, 2020).

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ENSP – 09/06/2020

Police/Justice, un partenariat indispensable pour mieux se comprendre !

© ENSP
Une partie des élèves de la 70e promotion des commissaires de police était la semaine dernière en stage « d’adaptation à l’emploi ». Chacun d’entre eux a choisi un poste en police judiciaire à l’issue de la formation. Ce stage était donc l’occasion d’échanger avec des professionnels de ce domaine afin d’obtenir les derniers conseils et bonnes pratiques avant leur prise de poste.
Après l’intervention de Charlotte HUNTZ, ancienne élève aujourd’hui à la tête du service judiciaire du 8e arrondissement de Paris (lire notre article), ils ont rencontré M. Patrick RAMAEL, président de la Cour d’assises d’Aix-en-Provence.

Vous êtes intervenu la semaine dernière auprès des élèves commissaires de la 70e promotion, quel message leur avez-vous adressé ?

La jurisprudence de la Cour de cassation, depuis quelques années (mais le mouvement s’accélère ces temps-ci), sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, a introduit des notions qui ne nous étaient pas familières comme la loyauté des preuves ou le principe de proportionnalité. Nous passons d’un système de pure légalité des actes de procédure à une appréciation globale d’une procédure au regard de grands principes juridiques. La combinaison de deux actes procéduraux, parfaitement réguliers pris séparément, peut devenir un stratagème prohibé qui entraîne l’annulation de la procédure.
La prévisibilité juridique s’affaiblit ce qui doit conduire à beaucoup d’humilité et de prudence.

Ils finiront leur formation dans quelques semaines seulement, quels conseils leur avez-vous donné pour leur première prise de poste ?

Une fois en poste, les échanges avec les magistrats en charge des enquêtes ou des informations judiciaires, plus que jamais, sont nécessaires pour le bien commun des dossiers. Magistrat pénaliste, je sais les heures passées, notamment dans les affaires de grand banditisme, pour identifier et interpeller les personnes suspectées. Il est toujours très dommage lorsque quelques lignes d’un arrêt de cassation réduisent à néant les efforts des enquêteurs parce que, dans une enquête poursuivie en préliminaire, une simple réquisition à un opérateur de téléphonie ne mentionne pas une autorisation du procureur de la République ou, dans une affaire sur commission rogatoire, l’installation d’une vidéo-surveillance sur la voie publique ne précise pas l’accord préalable du juge d’instruction fixant la durée et le périmètre de la mesure.

Qu’apportent ces échanges ?

Les échanges d’expérience permettent cette meilleure connaissance des contraintes professionnelles de chacun : les difficultés du terrain et les évolutions des formes de criminalité rencontrées par les policiers, la nécessaire application de nouvelles règles issues d’un environnement juridique qui évolue pour les magistrats.

L’ENSP a mis en place un partenariat avec l’ENM depuis 2005, en quoi approfondir le lien entre la police et la justice est-il indispensable ?

Ce partenariat est indispensable pour mieux se connaître et mieux se comprendre. L’idée de mon intervention est née du dernier stage « Police-Justice : l’enquête judiciaire » auquel j’ai participé. J’ai été ravi de pouvoir échanger avec les élèves commissaires de cette promotion.

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Le Point – 30/03/2016

Les crimes oubliés des djihadistes de Tombouctou

Esclavage sexuel, torture… Abou Tourab, accusé d’avoir détruit les trésors culturels de la ville malienne, a demandé pardon et plaidé coupable.

Par Marc Leplongeon

Modifié le 22/08/2016 à 13:42 – Publié le 30/03/2016 à 11:20 | Le Point.fr

Pour la Cour pénale internationale (CPI), il s’agit d’une « étape sans précédent ». Ahmad Al Faqi Al Mahdi, alias Abou Tourab, poursuivi pour crimes de guerre, a décidé de plaider coupable et demandé « pardon ». Le touareg malien a estimé, selon un procès-verbal rendu public par la Cour, que les charges retenues contre lui « reflétaient la vérité ». L’événement est historique : jamais chef de guerre jugé par la CPI n’avait jusqu’à présent accepté de faire face à ses responsabilités. Abou Tourab, chef de la Hesbah (brigade des mœurs) de Tombouctou pendant l’occupation de la ville par les djihadistes entre 2012 et 2013, va donc être jugé pour avoir détruit les mausolées de la ville malienne, classée au patrimoine mondial de l’Unesco. Des faits qui, à l’époque, avaient suscité l’indignation sans pour autant inciter la communauté internationale à agir. Le monde avait regardé, consterné, un des joyaux culturels de l’islam tomber aux mains de groupes armés terroristes. Comme il regardera, quelques mois plus tard en Syrie, la ville de Palmyre se faire saccager, et celle de Mossoul, en Irak, partir en fumée…

Ce crime, a précisé Fatou Bensouda, procureur générale de la CPI, « affecte l’âme et l’esprit d’un peuple ». Les « racines » d’une population entière ont été détruites, a-t-elle ajouté. Attaquée dans ce qu’elle avait « de plus intime » : son « identité » et sa « foi ». Mais en acceptant les aveux d’Abou Tourab et en confirmant les charges retenues contre lui, la Cour a également renoncé à mener de nouvelles investigations. Selon des informations du Point, l’homme est pourtant soupçonné de bien d’autres exactions. Et quelque abject qu’il ait été, le crime de destruction de biens culturels pour lequel il va être jugé ne reflète pas suffisamment l’horreur qui a régné à Tombouctou pendant les quelques mois qu’a duré l’occupation djihadiste. Le Point est aujourd’hui en mesure de révéler l’ampleur des abominations commises dans la « cité des 333 saints » par Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Des scènes de viol et de torture, des détentions arbitraires, des flagellations en place publique… Autant de potentiels crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui ont été à ce jour ignorés par la justice internationale. Des femmes enlevées au beau milieu de la rue puis violées alors qu’elles allaient chercher leur pain vêtues de leur tenue traditionnelle ; un frère et une sœur condamnés à douze coups de fouet après avoir juré tous deux qu’ils n’étaient pas amants ; des mères qui ont perdu leur enfant à la suite des traumatismes causés par les violences, etc.

Enlevées, séquestrées et violées

Grâce à un important travail de terrain mené au lendemain de la libération de la ville, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a recueilli 70 témoignages extrêmement précis et circonstanciés. Abou Tourab et ses sbires y sont à chaque fois désignés comme les responsables d’exactions commises à l’échelle d’une population. Déposée en mars 2015 devant la justice malienne, la plainte rédigée par la FIDH n’a eu pourtant que très peu d’échos devant la Cour pénale internationale. Un silence que ne comprend pas Florent Geel, chef du bureau Afrique de la Fédération : « Ce à quoi nous avons assisté à Tombouctou, c’est la négation d’un islam pratiqué dans sa diversité. Tombouctou a été le symbole d’une tentative de réislamisation de l’Afrique, à tendance radicaliste et à des buts politiques », explique-t-il.

L’Organisation réclame ainsi qu’Abou Tourab ne soit pas seulement jugé pour avoir détruit des trésors culturels, mais pour avoir imposé la charia à un peuple qui n’en voulait pas ; pour avoir fait de la vie des habitants une longue suite de renoncements au nom d’un islam dévoyé ; pour avoir « commis des crimes contre l’humanité » ignorés par la justice internationale. « La population civile a été délibérément prise pour cible, assure la FIDH, dans le but de la terroriser, de l’asservir, et de pouvoir ainsi exercer un contrôle total sur la ville. » Des faits qu’un témoin entendu par la CPI avait résumés ainsi lors de l’audience de confirmation des charges : « Ils ont détruit tout ce qu’on a. On n’a pas [eu] de force pour nous défendre. »

Une fillette de 8 ans battue avec une cravache

Le travail mené par la Fédération internationale des droits de l’homme repose en grande partie sur une mission effectuée par l’ancien juge d’instruction Patrick Ramaël, aujourd’hui magistrat à Aix-en-Provence, reconnu pour son sérieux. Le juge a mené pendant deux semaines, du 23 février au 2 mars 2015 – soit au lendemain de la libération -, plus de 70 auditions. Les récits qui lui ont été faits des dix mois d’occupation djihadiste sont souvent insoutenables. Leila, 21 ans*, enceinte de quatre mois, raconte ainsi s’être fait kidnapper dans la rue en allant acheter quelques vivres. Ses ravisseurs l’ont emmenée au commissariat, dénudée et agressée sexuellement. Avant de la jeter dans une cellule aux côtés d’autres femmes, qui toutes avaient été arrêtées pour ne pas avoir porté leur hijab. Le chef du commissariat vit encore aujourd’hui à quelques mètres de sa maison.

Bintou et Aicha, toutes les deux âgées de moins de 30 ans, ont été mariées de force, puis séquestrées dans des maisons où, chaque nuit, elle étaient battues et devaient « dormir » avec un homme différent. Au magistrat qui les interroge, elles disent leur calvaire : de l’esclavage sexuel sous la menace des armes. De nombreuses femmes sont tombées enceintes à la suite de ces viols. D’autres, qui devaient bientôt donner la vie, ont perdu leur bébé sous le coup du traumatisme. Rama, 22 ans, a été frappée de 50 coups de fouet pour avoir osé s’asseoir, dans sa maison, à côté de ses beaux-frères. Adama a été séquestrée et fouettée six fois pour ne pas avoir été « convenablement » habillée. Lorsqu’on l’avait enfin libérée, plusieurs heures plus tard, un djihadiste s’était adressé à elle : « Ça, c’est une leçon pour vous toutes. On n’aime pas celles qui ne respectent pas les règles. Gare à toi si cela se reproduit. » En septembre 2012, Damba, une fillette de 8 ans, est cravachée à plusieurs reprises pour ne pas avoir porté de voile. Quelques semaines plus tard, Meryam, enfermée elle aussi pour d’obscures raisons, aura interdiction de faire téter son bébé en cellule.

Des crimes contre l ‘humanité oubliés de la justice internationale ?

Les témoignages, toujours plus effroyables, s’enchaînent. Aucun acte n’est isolé, assure la FIDH. Tous ont vocation à installer la peur partout et à prendre le contrôle du territoire. Le schéma est d’ailleurs toujours le même : les femmes sont enlevées par des « hommes armés à bord de pick-up », dans la rue ou à l’intérieur même de leur domicile. Elles sont ensuite amenées au commissariat islamique, avant, parfois, un passage par le tribunal islamique. Les attaques sont rodées, les violences « systématiques », affirme le juge Ramaël. « L’ampleur des viols et des violences sexuelles », les actes de torture et d’emprisonnement ainsi que toutes les autres formes graves de privation de liberté suffisent à constituer un « crime contre l’humanité », assure la FIDH.

Abou Tourab, chef de la brigade des mœurs, que l’on voit dans un reportage d’Envoyé spécial siéger au tribunal islamique et flageller un couple en place publique, pouvait-il ignorer les exactions commises par ses subordonnés ? On peut vraisemblablement en douter, d’autant plus que deux plaignantes le désignent comme ayant ordonné leur mariage forcé avec des bourreaux. Houka Houka, président du tribunal islamique de Tombouctou pendant dix mois, a été arrêté par les forces françaises en janvier 2014, avant d’être remis aux autorités maliennes. Il a depuis été libéré et vit dans la région de Tombouctou. Sanda Ould Boumama, porte-parole d’Ansar Dine, était présent dans le commissariat de Tombouctou au moment où des exactions ont été commises. Il a lui aussi été relâché le 3 août 2015 par la Mauritanie. Enfin, Hamar Moussa, commissaire de la police islamique de Tombouctou, désigné par plusieurs femmes comme auteur des violences, a fait plus fort encore : l’homme n’a jamais été arrêté et était présent en juin 2015 à Bamako au moment de la signature des accords de paix.

Des « acteurs de guerre devenus des héros de paix »

Comment expliquer que ces hommes n’ont jamais eu affaire à la justice ? « Les accords de paix sont, dans ces cas-là, une grande lessiveuse », assure une source proche du dossier. « On ne lâchera pas avec le temps, rétorque Florent Geel, de la FIDH. À chaque fois, on remet un dossier sur la pile. Ces gens-là finiront bien par tomber un jour. C’est une tragédie pour les victimes qui voient que leurs tortionnaires sont devenus des héros de paix, alors qu’ils étaient des acteurs de guerre. Le pardon ne sera pas accordé sur la base de l’impunité. »

Contactée, la Cour pénale internationale indique que l’affaire Tourab est « la première affaire dans la situation au Mali, et non la dernière ». « L’enquête se poursuit concernant tous les crimes régis par le Statut de Rome commis depuis janvier 2012 », ajoute-t-elle. La CPI précise : « Il est toujours possible, et en fonction de la preuve additionnelle collectée, d’élargir les charges contre un suspect ou alors d’ouvrir une nouvelle affaire. »

* Les prénoms, les âges et certaines situations des plaignants ont été légèrement modifiés afin de garder leur anonymat

Var-Matin – 27/03/2016

Pa­trick Ra­maël : les juges ont be­soin de cou­rage

Le pre­mier juge à avoir per­qui­si­tion­né l’Ély­sée par­ti­ci­pait hier à Tou­lon au sa­lon « Livres et droit ». Pa­trick Ra­maël dé­crit le quo­ti­dien de son mé­tier dans Hors pro­cé­dure

27 mars 2016, PRO­POS RE­CUEILLIS PAR ERIC MARMOTTANS emar­mot­tans@ni­ce­ma­tin.fr

Ce n’est pas tous les jours qu’on a l’oc­ca­sion de faire par­ler un ma­gis­trat en exer­cice – autre que le très mé­dia­tique Marc Tré­vi­dic – du mé­tier de juge d’ins­truc­tion. Pa­trick Ra­maël, in­vi­té hier du très réus­si sa­lon «Livres et droit», est ce­lui qui est par­ve­nu, entre autres crimes de lèse-majesté, à s’in­crus­ter à l’Ély­sée pour sai­sir un dos­sier, ou en­core à au­di­tion­ner l’épouse d’un chef d’État afri­cain dans des condi­tions ubuesques. Dans son livre « Hors pro­cé­dure », paru chez Calmann-Lévy, le juge im­per­ti­nent dé­crit « le quo­ti­dien d’un ca­bi­net d’ins­truc­tion, l’or­di­naire et l’ex­tra­or­di­naire ». Se­lon ce ma­gis­trat, si l’in­dé­pen­dance de juges est gra­vée dans le marbre, elle re­quiert néan­moins du cou­rage pour ne pas cé­der aux pres­sions des pou­voirs, mais aus­si de l’opi­nion.

Vous dé­cri­vez les stra­té­gies uti­li­sées pour contour­ner les obs­tacles dans vos en­quêtes… La re­cherche de la vé­ri­té jus­ti­fie-t-elle tous les moyens?

Bien sûr, on ne peut pas uti­li­ser tous les moyens. La seule li­mite, c’est le cadre lé­gal.

Les écoutes té­lé­pho­niques font dé­bat. Des ma­gis­trats sont-ils ré­ti­cents à ce pro­cé­dé? L’exemple du livre re­monte au dé­but des écoutes té­lé­pho­niques. Il y avait un ma­gis­trat qui avait dit que c’était comme écou­ter aux portes. Au­jourd’hui, plus per­sonne ne sou­tien­drait que c’est un moyen dont on peut se pas­ser. Mais il y a tou­jours un prin­cipe de pro­por­tion­na­li­té : ce sont des moyens que l’on ré­serve à la cri­mi­na­li­té ou à la dé­lin­quance or­ga­ni­sée.

Vous re­la­tez l’his­toire d’une juge d’ins­truc­tion qui re­nonce à de­man­der l’in­car­cé­ra­tion d’un sus­pect, sous la pres­sion d’un pro­cu­reur. L’in­dé­pen­dance du juge d’ins­truc­tion n’est qu’un idéal?

Le juge a les moyens d’être in­dé­pen­dant, c’est une ga­ran­tie sta­tu­taire. En­core faut-il qu’il en ait en­vie. Cer­taines af­faires vont vous at­ti­rer plus d’en­nuis que d’avan­tages, mais le juge d’ins­truc­tion est là pour cher­cher la vé­ri­té. Quand on prend une dé­ci­sion, il y a tou­jours un en­vi­ron­ne­ment, il faut être in­dé­pen­dant des par­ties, de l’opi­nion pu­blique et pas seule­ment du pou­voir po­li­tique et de la hié­rar­chie.

Dans quel dos­sier in­ter­na­tio­nal vous a-t-on le plus mis de bâ­tons dans les roues?

Dans les deux af­faires que j’évoque dans mon livre (l’as­sas­si­nat de Meh­di Ben Bar­ka et la dis­pa­ri­tion de Guy-An­dré Kief­fer, Ndlr). L’in­té­rêt d’un État dans une af­faire d’État n’est pas d’ob­te­nir la vé­ri­té, c’est de main­te­nir un équi­libre in­ter­na­tio­nal, de ne pas se fâ­cher avec des pays étran­gers. C’est com­pré­hen­sible, on ne fait pas le même mé­tier. Le juge d’ins­truc­tion par son ac­tion, par mo­ments, peut contra­rier ces in­té­rêts di­plo­ma­tiques parce qu’il met en cause des hautes per­son­na­li­tés. Il y a une lo­gique ins­ti­tu­tion­nelle.

L’en­li­se­ment ap­pa­rent de l’af­faire Ben Bar­ka n’est-il pas la preuve que la rai­son d’État est plus forte que la jus­tice?

Tout ce que je pou­vais dire sur cette af­faire est dans le livre. Mais il suf­fit de re­gar­der dans l’His­toire, y com­pris ré­cente, pour voir que lorsque l’on se heurte à des in­té­rêts éta­tiques, ça ne fa­ci­lite pas l’écla­te­ment de la vérité

Votre livre a été écrit en ré­ac­tion à l’idée de sup­pres­sion de la fonc­tion de juge d’ins­truc­tion. Le ren­for­ce­ment en­vi­sa­gé des pou­voirs des pro­cu­reurs ne consti­tue-t-il pas une nou­velle me­nace?

Ni­co­las Sar­ko­zy vou­lait sup­pri­mer le juge d’ins­truc­tion en tant que tel, sans chan­ger le sys­tème. Il n’y avait plus d’in­dé­pen­dance de l’en­quête. Dans cer­taines af­faires, le fait de sa­voir qu’un juge in­dé­pen­dant va en­quê­ter, va éta­blir des faits, c’est de na­ture à ras­su­rer le conci­toyen. C’est une ga­ran­tie dé­mo­cra­tique.

Vous plai­dez pour la col­lé­gia­li­té de l’ins­truc­tion. L’idée semble consen­suelle, pour­quoi ne se concré­tise-t-elle pas?

On est tou­jours meilleur à plu­sieurs, ce n’est ja­mais bien de per­son­na­li­ser pour prendre des dé­ci­sions. S’il y avait trois juges pour tous les dos­siers, ce­la as­su­re­rait une meilleure conti­nui­té dans le sui­vi des af­faires. Ce­la ré­sou­drait aus­si le pro­blème du manque d’ex­pé­rience des juges qui dé­butent, ce­la per­met­trait une meilleure trans­mis­sion. Si ce­la ne s’est tou­jours pas fait, je pense que c’est une ques­tion de moyens.

Vous dé­cri­vez le quo­ti­dien d’un ca­bi­net d’ins­truc­tion avec pas­sion. Vous vous épa­nouis­sez à votre poste ac­tuel?

Il y avait la règle des dix ans, il fal­lait que je quitte mon ca­bi­net à Pa­ris. Il n’est pas ex­clu que je sois à nou­veau juge d’ins­truc­tion la pro­chaine fois. Ça n’est pas quelque chose à la­quelle j’ai re­non­cé, je garde tou­jours une en­vie d’exer­cer ces fonc­tions qui sont pre­nantes, in­té­res­santes. Quand vous êtes juge d’ins­truc­tion, vous agis­sez vrai­ment comme un di­rec­teur d’en­quête, on crée des équipes, on les ad­mi­nistre, on est le pa­tron de la po­lice ju­di­ciaire. Et puis, il y a ce con­tact hu­main, on voit les au­teurs, les vic­times, les ex­perts, les en­quê­teurs… C’est une fonc­tion très riche et di­ver­si­fiée.

Le Point – 22/04/2015

Justice et politique : l’obstination d’un juge

Dans son livre « Hors procédure », le juge Patrick Ramaël revient sur les dossiers sensibles qu’il a instruits. Et propose une réforme de l’instruction.

Par Marc Leplongeon
Modifié le 22/04/2015 à 08:12 – Publié le 22/04/2015 à 06:08 | Le Point.fr

« L’action des magistrats ne peut connaître que les limites de la loi et se doit d’ignorer celles de la bienséance hiérarchique, diplomatique ou de la raison d’État », écrit Patrick Ramaël. © AFP/ Daniel Reinhardt

Pendant longtemps, pas une photo de Patrick Ramaël n’aura circulé dans les journaux. Son nom, que très rarement. Les dossiers éminemment politiques que le magistrat a instruits pendant dix ans au TGI de Paris en font pourtant une des figures du palais. Ses successeurs – lui a été touché par la « règle des dix ans » (1) et a dû quitter ses fonctions fin 2013 – savent ce qu’ils lui doivent en termes d’indépendance de la justice. Ce que Ramaël, dans Hors procédure, un livre passionnant paru aux éditions Calmann-Lévy, appelle le « devoir d’impertinence » des juges.

Dans cet ouvrage, le magistrat revient sur ses folles années de carrière. « Cette règle des dix ans n’est pas un mal, car sinon je serais resté toute ma vie à ce poste de juge d’instruction, confie-t-il. À la base, je ne devais rester à Paris que trois ans. J’ai eu les dossiers Ben Barka, Kieffer… Tout a changé. »

Pendant dix ans, les politiques, qui le savaient capable d’actions extrêmement remarquées, l’ont redouté. Comme lorsqu’il décide, en 2007, de lancer des mandats d’arrêt international contre de hauts émissaires marocains, en pleine visite de Nicolas Sarkozy. Dans son avion, le chef de l’État, accompagné de Rachida Dati, peine à contenir sa colère contre ce petit juge qui ose lui faire cet affront. Ramaël a bien conscience d’avoir touché ici à la limite trouble de ce que l’on considère être le pouvoir d’un juge. Mais son enquête ne pouvant aboutir, du fait de la sensibilité de l’affaire et de l’obstruction des autorités judiciaires, le magistrat décide de marquer le coup. Quitte à s’attirer les foudres de sa hiérarchie et au risque de faire de Nicolas Sarkozy une victime collatérale. Là est la limite d’un dicton que Ramaël aime à confier : « Toujours traiter les affaires extraordinaires de manière ordinaire. Il ne faut pas aggraver, ni même améliorer le sort des gens, quand bien même ils seraient connus. »

L’Élysée perquisitionné

Pour les amoureux de la démocratie, le livre du juge est cruel. On lit et on constate, page après page, que la justice – dans les dossiers sensibles – ne parvient que rarement à s’affranchir du pouvoir. De ses mandats d’arrêt émis en 2007, aucun ne sera jamais appliqué. Ramaël déplore : « Le cabinet du procureur de Paris expliquera que ces mandats d’arrêt ne seront pas diffusés du fait d’une prétendue erreur technique (…) Ils ne seront jamais diffusés, ni sous le mandat Sarkozy ni sous le mandat Hollande, qui n’est pas terminé au moment où j’écris ces lignes. »

Un an plus tard, en juillet 2008, le juge d’instruction persévère. Il est cette fois-ci devant les grilles de l’Élysée qu’il entend perquisitionner. Il sera le premier juge à réussir cet exploit. Le magistrat est à la recherche de documents qui pourraient intéresser son instruction, ouverte après l’enlèvement de Guy-André Kieffer, le 16 avril 2004 à Abidjan. Le corps du journaliste français, qui enquêtait sur l’économie ivoirienne et le marché des matières premières, n’a jamais été retrouvé. Selon un renseignement, Patrick Ramaël est certain que des documents pertinents se trouvent au bureau de la « cellule africaine » de l’Élysée. Le voilà donc, accompagné de sa greffière, prêt à perquisitionner le lieu suprême du pouvoir !

« Quand je suis arrivé à l’Élysée, je n’y suis pas allé en fanfare et trompette. J’ai laissé croire que j’avais un rendez-vous », confie-t-il. Quelques instants plus tard, le voilà face au conseiller justice du président, Patrick Ouart. Le juge fait monter la pression et le sait pertinemment : « À cette heure du début d’après-midi, ils savent aussi qu’il est possible que le sujet fasse l’ouverture du journal télévisé de 20 heures sur les chaînes généralistes. Ils le savent mieux que quiconque, car ils utilisent ces voies de communication quotidiennement. Qu’un juge soit prêt à avoir recours aux mêmes méthodes leur est insupportable. Ils s’inclinent de très mauvaise grâce. Je sens que cette victoire me coûtera cher. » Quelques années plus tard, le juge fera l’objet de poursuites disciplinaires. Il en ressortira blanchi.

Secret-défense

Le 29 juillet 2010, le juge d’instruction tente un nouveau coup d’éclat : perquisitionner la Piscine, siège mythique de la DGSE. Le juge cherche des documents classifiés relatifs à l’enlèvement à Paris en 1965 de Mehdi Ben Barka, charismatique leader politique et opposant au roi du Maroc Hassan II. Enlèvement dans lequel les autorités françaises ont joué un rôle très opaque.

Comme le veut la procédure, Patrick Ramaël est accompagné du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Lui seul a le droit de manipuler les documents : un filtre face aux secrets de l’État. Patrick Ramaël se voit d’abord refuser l’accès à la salle des archives, sous prétexte que les locaux eux-mêmes seraient classés « secret-défense ». Le juge tente de détendre l’atmosphère : « J’espère au moins que la machine à café n’est pas classifiée ! » Quatre heures plus tard, temps nécessaire pour obtenir les autorisations et avertir le ministre de la Défense de l’époque, le président de la CCSDN a enfin accès aux archives. « Je n’ai rien pu voir, confie Ramaël. Le président de la CCSDN faisait passer les documents par un passe-plat à un gendarme, qui les posait à l’envers sur une table. Ces documents étaient ensuite glissés dans une enveloppe sur laquelle j’apposais mon sceau. Tout ce que je pouvais deviner, c’était le nombre de feuillets par enveloppe. » Sur tous les documents recueillis, de très nombreux seront censurés par la CCSDN. Seules des coupures de presse de l’époque seront finalement confiées au juge. Patrick Ramaël n’a jamais su ce que contenaient réellement les documents de la DGSE. Mais il a montré son obstination.

Les officiers de police français au Maroc « sur écoutes »

Dans tous ces dossiers sensibles, Patrick Ramaël n’a que trop rarement obtenu le soutien de l’État dans ses investigations. Aussi, en 2015, sourit-il en entendant la ministre de la Justice Christiane Taubira se gargariser de la reprise de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Patrick Ramaël explique ainsi avoir retrouvé en 2010 la trace d’un ancien membre du grand banditisme français réputé proche des quatre truands qui ont enlevé Mehdi Ben Barka. Le témoignage de cet homme, qui habitait Casablanca, aurait pu être capital pour la suite des investigations.

Plutôt que de passer par la voie diplomatique – qui a « l’inconvénient de mettre beaucoup de gens au courant », selon la formule du magistrat -, Ramaël tente de rentrer en contact avec cet individu par le biais d’un officier de liaison en poste au Maroc. L’officier ne le recontactera jamais et sa ligne ne sera plus attribuée quelques heures après son appel. Patrick Ramaël téléphone alors à un autre agent qui, lui aussi, lui raccroche au nez et indique qu’il ne souhaite pas lui parler. Ce même agent le rappellera finalement plus tard via une autre ligne : « Je suis désolé pour tout à l’heure, lui dit-il. J’avais interdiction de vous expliquer. Mon collègue, à la suite de votre appel, a été déclaré persona non grata et a eu 48 heures pour quitter le Maroc. Son téléphone était sur écoutes. » Patrick Ramaël tombe des nues : « J’apprends en dix secondes que les policiers français travaillant au Maroc sont placés sous surveillance policière comme les trafiquants de stupéfiants qu’ils combattent (…) J’apprends aussi, au passage, que le ministère de l’Intérieur français, face à un renvoi dans ces conditions, ne proteste pas et enjoint à ses fonctionnaires de se taire ! » Coopération judiciaire, avez-vous dit.

Une proposition de réforme

Aujourd’hui, Patrick Ramaël est en poste à Aix-en-Provence. Et a laissé derrière lui ces dossiers emblématiques, en espérant que ses successeurs puissent un jour les résoudre. Le juge milite pour une grande réforme de l’instruction, où « le cabinet d’instruction individuel deviendrait la juridiction d’instruction, une structure organisée de trois juges, dotée d’un greffe et de plusieurs catégories de fonctionnaires : assistants de justice, greffiers, dactylographes ». « Les dossiers, attribués au cabinet devenu une personne morale, seraient instruits simultanément par les trois magistrats, qui décideraient ensemble des orientations d’enquête ou des mesures à prendre. Le système pourrait garder une grande souplesse. Selon l’importance des dossiers ou des actes à accomplir, deux magistrats voire un seul pourraient agir », écrit le juge.

Une telle réforme aurait pour mérite d’éviter que le pouvoir se concentre dans les mains d’un seul juge. Les questions pointilleuses seraient tranchées collectivement. Et les juges d’instruction, lorsqu’ils quittent un cabinet, n’auraient plus à expliquer des heures durant à leur successeur un dossier auquel il ne connaît rien. Surtout, cela éviterait que des juges d’instruction sans expérience aucune se retrouvent avec de trop gros dossiers, et fassent des erreurs judiciaires impardonnables. Tout le monde se souvient de l’affaire d’Outreau. Patrick Ramaël confie : « Quand on est chirurgien, on commence par des appendicites, pas par des opérations à coeur ouvert. Les juges d’instruction, eux, peuvent commencer leur carrière par les opérations les plus compliquées. C’est dangereux. »

 

(1) qui oblige un juge spécialisé à quitter ses fonctions au bout de dix ans.

 

Le Point – 21/02/2013

Justice : aucune sanction disciplinaire contre le juge Ramaël

Des « insuffisances professionnelles » étaient reprochées au juge d’instruction, ainsi qu’un « manque de délicatesse » vis-à-vis de l’un de ses supérieurs.

Publié le 21/02/2013 à 15:43 | Le Point.fr

 

Le juge Patrick Ramaël, qui instruit plusieurs dossiers sensibles, est sorti blanchi jeudi de la procédure disciplinaire qui le visait et que ses défenseurs avaient qualifiée de politique, a-t-on appris auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Le CSM a considéré que les griefs reprochés à Patrick Ramaël ne constituaient pas une faute disciplinaire » et s’est donc opposé à une « sanction contre le magistrat », a-t-on indiqué.

Juge chevronné de 55 ans, actuellement en poste à Paris, Patrick Ramaël mène notamment les enquêtes sur la disparition de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka en 1965 et sur celle du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en 2004 à Abidjan.

Patrick Ramaël, continuellement bien noté

Des poursuites disciplinaires à son encontre avaient officiellement été engagées à l’automne 2011 par l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, qui reprochait des « insuffisances professionnelles » à ce magistrat, pourtant continuellement bien noté par sa hiérarchie jusqu’en 2007.

Les griefs portaient notamment sur le « délai anormalement long » de l’instruction d’une plainte d’une ancienne sénatrice verte, Alima Boumediene-Thiery, finalement classée sans suite, et sur un manque de loyauté et de délicatesse à l’égard de l’ex-président du tribunal de grande instance de Paris, Jacques Degrandi, devenu en 2010 premier président de la cour d’appel de Paris.

Aucune sanction demandée

Lors de l’audience disciplinaire, le 6 février, un des défenseurs de Patrick Ramaël, Me Alexis Gublin, avait estimé que le juge devait surtout ses ennuis au fait d’avoir heurté « la sensibilité d’un pouvoir en place » et fustigé l’immixtion du pouvoir politique dans le travail des juges d’instruction.

Dans l’enquête sur Ben Barka, Patrick Ramaël avait délivré en 2007 plusieurs mandats d’arrêt contre des responsables marocains au moment où Nicolas Sarkozy commençait une visite au Maroc, provoquant l’embarras de la délégation française. En 2008, il s’était rendu à l’Élysée pour saisir des documents dans l’affaire Kieffer.

À l’audience, le représentant du ministère de la Justice avait maintenu l’essentiel de ses griefs contre Patrick Ramaël, mais avait indiqué que l’actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, ne demandait aucune sanction contre lui.

Le Point – 01/02/2012

Ces juges d’instruction auxquels on met des bâtons dans les roues

Un climat de défiance se développe entre la Chancellerie et certains magistrats instructeurs en charge de dossiers politiques sensibles.

 

Par Jean-Michel Décugis et François Malye

Publié le 01/02/2012 à 17:37 | Le Point.fr

 

Après la poursuite de plusieurs magistrats instructeurs devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, a choisi d’anticiper les coups en venant exposer, mercredi après-midi devant le CSM, la « situation problématique » du pôle santé. Soutenue par le syndicat FO magistrats, qui réclamait depuis six mois un rendez-vous, la juge, qui traite notamment le monumental dossier de l’amiante depuis sept ans, a fait part de ses griefs quant à la répartition des dossiers au pôle financier, qui nuirait fortement à son travail.

Une démarche tout à fait exceptionnelle. Joint par Le Point, Emmanuel Poinas, secrétaire national de FO magistrats, dit avoir alerté le CSM sur le risque de condamnation de la France par le Parlement européen, en raison de la longueur anormale de la procédure. « L’affectation des moyens au pôle santé est très inégale, observe-t-il. Elle se fait plus en fonction de l’intérêt médiatique du dossier que du nombre de victimes dans les procédures. » Et le secrétaire général FO magistrats de s’alarmer notamment du « dessaisissement arbitraire de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans un des dossiers phares de l’affaire de l’amiante« . 

Affaires politiques sensibles

Cette mise en garde du syndicat FO magistrats au CSM intervient dans un climat de défiance entre les juges d’instruction et la Chancellerie. Plusieurs juges d’instruction travaillant sur des affaires politiques sensibles dénoncent aujourd’hui des tentatives de pression. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, vient ainsi d’engager des poursuites contre le juge d’instruction parisien Patrick Ramaël, chargé notamment de l’affaire Ben Barka et de la disparition en Côte d’Ivoire du journaliste André Kieffer. Une décision rare.

De 2006 à 2011, les ministres de la Justice successifs ont seulement poursuivi 32 magistrats du siège et 10 du parquet. Dans la lettre de saisine du ministre, datée du 27 octobre et que Le Point s’est procurée, Michel Mercier, après avoir souligné les excellentes notations de Patrick Ramaël, formule trois griefs à son encontre : un « délai anormalement long » dans le traitement de deux affaires et un « comportement inadapté à l’égard de sa hiérarchie ».

Esprit d’indépendance

« Je déplore que l’intérêt que vous semblez porter au service de l’instruction ne se manifeste qu’à l’occasion de ce que vous estimez être des dysfonctionnements, en délaissant nos problèmes quotidiens », avait écrit Patrick Ramaël au premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi. Ce dernier demandait des comptes au juge sur l’activité de son cabinet. Patrick Ramaël ajoutait : « Nos conditions matérielles continuent de se dégrader dans l’indifférence (manque d’appariteurs, photocopieurs régulièrement en panne, télécopieurs qui impriment en noir la moitié des documents… » Un ton « lapidaire et polémique », selon le garde des Sceaux qui y voit un « manquement de loyauté et de délicatesse à l’égard de sa hiérarchie ». Hier, l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) s’est dite « consternée ». « Si l’on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront passer devant le Conseil supérieur de la magistrature », indique-t-elle dans un communiqué.

En réalité, Patrick Ramaël, 54 ans, semble surtout payer son esprit d’indépendance. Le juge a ainsi saisi un dossier à l’Élysée en juillet 2008 au cours de son enquête sur la disparition en Côte d’Ivoire du journaliste Guy-André Kieffer. Il a aussi lancé quatre mandats d’arrêt internationaux en octobre 2007 contre des hauts dignitaires marocains dans le dossier Ben Barka, cet opposant marocain disparu en 1965 à Paris.

« Tentatives de pression »

Patrick Ramaël a sollicité le soutien de l’USM. Presque une routine pour le syndicat majoritaire chez les magistrats, qui a récemment été saisi par un autre juge d’instruction de poids, Marc Trévidic. Le propre président de l’AFMI, en charge lui aussi de dossiers sensibles, notamment du volet terroriste dans l’affaire Karachi et de l’assassinat en Algérie des moines français de Tibérine, se plaindrait de brimades.

Dans un courrier, l’USM s’est inquiétée de « mesures qui semblent être autant de tentatives de pression, voire de déstabilisation difficilement acceptables ». Selon l’hebdomadaire Marianne qui a révélé l’affaire, Marc Trévidic se plaindrait d’être saisi de peu de nouveaux dossiers relativement aux autres juges du pôle antiterroriste. Autre frustration du juge : l’interdiction récente qui lui a été faite de se rendre au Niger pour une formation de magistrats en matière d’antiterrorisme. Enfin, le juge aurait échappé de peu à un avertissement, après qu’un photographe de presse venu le rencontrer eut pris une photo dans un lieu non autorisé.

Méfiance

Les « tracasseries » font écho aux ennuis rencontrés par le juge Van Ruymbeke en charge, lui, du volet financier de l’affaire Karachi. Le 25 novembre dernier, le magistrat a été auditionné par le CSM dans le cadre de l’affaire Clearstream. L’ex-garde des Sceaux Pascal Clément, à l’origine de la procédure, considérait que le juge avait manqué aux « obligations de prudence et de rigueur » pour avoir rencontré, hors de tout cadre de procédure, Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d’EADS. Le fameux corbeau de cette vaste manipulation visait plusieurs personnalités, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy. En novembre 2007, le CSM avait décidé de surseoir à statuer sur d’éventuelles sanctions. Mais en décembre 2010, le même CSM a décidé de relancer cette procédure suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Van Ruymbeke.

De l’affaire Karachi au dossier Bettencourt, en passant par l’affaire des fadettes ou celle de la mise en cause des gendarmes à Mayotte… la méfiance semble aujourd’hui de rigueur parmi les magistrats instructeurs, en charge de dossiers politiques sensibles. Contactée par Le Point, la Chancellerie n’a souhaité faire de commentaire sur aucune de ces affaires. Mais selon les confidences que nous avons pu recueillir dans l’entourage de certains magistrats, ils se sentiraient « écoutés », voire « espionnés ». Une fausse impression ? Beaucoup ont, en tout cas, coupé court à toute relation avec les journalistes, et usent de précautions particulières pour communiquer et se déplacer.