Pa­trick Ra­maël : les juges ont be­soin de cou­rage

Le pre­mier juge à avoir per­qui­si­tion­né l’Ély­sée par­ti­ci­pait hier à Tou­lon au sa­lon « Livres et droit ». Pa­trick Ra­maël dé­crit le quo­ti­dien de son mé­tier dans Hors pro­cé­dure

27 mars 2016, PRO­POS RE­CUEILLIS PAR ERIC MARMOTTANS emar­mot­tans@ni­ce­ma­tin.fr

Ce n’est pas tous les jours qu’on a l’oc­ca­sion de faire par­ler un ma­gis­trat en exer­cice – autre que le très mé­dia­tique Marc Tré­vi­dic – du mé­tier de juge d’ins­truc­tion. Pa­trick Ra­maël, in­vi­té hier du très réus­si sa­lon «Livres et droit», est ce­lui qui est par­ve­nu, entre autres crimes de lèse-majesté, à s’in­crus­ter à l’Ély­sée pour sai­sir un dos­sier, ou en­core à au­di­tion­ner l’épouse d’un chef d’État afri­cain dans des condi­tions ubuesques. Dans son livre « Hors pro­cé­dure », paru chez Calmann-Lévy, le juge im­per­ti­nent dé­crit « le quo­ti­dien d’un ca­bi­net d’ins­truc­tion, l’or­di­naire et l’ex­tra­or­di­naire ». Se­lon ce ma­gis­trat, si l’in­dé­pen­dance de juges est gra­vée dans le marbre, elle re­quiert néan­moins du cou­rage pour ne pas cé­der aux pres­sions des pou­voirs, mais aus­si de l’opi­nion.

Vous dé­cri­vez les stra­té­gies uti­li­sées pour contour­ner les obs­tacles dans vos en­quêtes… La re­cherche de la vé­ri­té jus­ti­fie-t-elle tous les moyens?

Bien sûr, on ne peut pas uti­li­ser tous les moyens. La seule li­mite, c’est le cadre lé­gal.

Les écoutes té­lé­pho­niques font dé­bat. Des ma­gis­trats sont-ils ré­ti­cents à ce pro­cé­dé? L’exemple du livre re­monte au dé­but des écoutes té­lé­pho­niques. Il y avait un ma­gis­trat qui avait dit que c’était comme écou­ter aux portes. Au­jourd’hui, plus per­sonne ne sou­tien­drait que c’est un moyen dont on peut se pas­ser. Mais il y a tou­jours un prin­cipe de pro­por­tion­na­li­té : ce sont des moyens que l’on ré­serve à la cri­mi­na­li­té ou à la dé­lin­quance or­ga­ni­sée.

Vous re­la­tez l’his­toire d’une juge d’ins­truc­tion qui re­nonce à de­man­der l’in­car­cé­ra­tion d’un sus­pect, sous la pres­sion d’un pro­cu­reur. L’in­dé­pen­dance du juge d’ins­truc­tion n’est qu’un idéal?

Le juge a les moyens d’être in­dé­pen­dant, c’est une ga­ran­tie sta­tu­taire. En­core faut-il qu’il en ait en­vie. Cer­taines af­faires vont vous at­ti­rer plus d’en­nuis que d’avan­tages, mais le juge d’ins­truc­tion est là pour cher­cher la vé­ri­té. Quand on prend une dé­ci­sion, il y a tou­jours un en­vi­ron­ne­ment, il faut être in­dé­pen­dant des par­ties, de l’opi­nion pu­blique et pas seule­ment du pou­voir po­li­tique et de la hié­rar­chie.

Dans quel dos­sier in­ter­na­tio­nal vous a-t-on le plus mis de bâ­tons dans les roues?

Dans les deux af­faires que j’évoque dans mon livre (l’as­sas­si­nat de Meh­di Ben Bar­ka et la dis­pa­ri­tion de Guy-An­dré Kief­fer, Ndlr). L’in­té­rêt d’un État dans une af­faire d’État n’est pas d’ob­te­nir la vé­ri­té, c’est de main­te­nir un équi­libre in­ter­na­tio­nal, de ne pas se fâ­cher avec des pays étran­gers. C’est com­pré­hen­sible, on ne fait pas le même mé­tier. Le juge d’ins­truc­tion par son ac­tion, par mo­ments, peut contra­rier ces in­té­rêts di­plo­ma­tiques parce qu’il met en cause des hautes per­son­na­li­tés. Il y a une lo­gique ins­ti­tu­tion­nelle.

L’en­li­se­ment ap­pa­rent de l’af­faire Ben Bar­ka n’est-il pas la preuve que la rai­son d’État est plus forte que la jus­tice?

Tout ce que je pou­vais dire sur cette af­faire est dans le livre. Mais il suf­fit de re­gar­der dans l’His­toire, y com­pris ré­cente, pour voir que lorsque l’on se heurte à des in­té­rêts éta­tiques, ça ne fa­ci­lite pas l’écla­te­ment de la vérité

Votre livre a été écrit en ré­ac­tion à l’idée de sup­pres­sion de la fonc­tion de juge d’ins­truc­tion. Le ren­for­ce­ment en­vi­sa­gé des pou­voirs des pro­cu­reurs ne consti­tue-t-il pas une nou­velle me­nace?

Ni­co­las Sar­ko­zy vou­lait sup­pri­mer le juge d’ins­truc­tion en tant que tel, sans chan­ger le sys­tème. Il n’y avait plus d’in­dé­pen­dance de l’en­quête. Dans cer­taines af­faires, le fait de sa­voir qu’un juge in­dé­pen­dant va en­quê­ter, va éta­blir des faits, c’est de na­ture à ras­su­rer le conci­toyen. C’est une ga­ran­tie dé­mo­cra­tique.

Vous plai­dez pour la col­lé­gia­li­té de l’ins­truc­tion. L’idée semble consen­suelle, pour­quoi ne se concré­tise-t-elle pas?

On est tou­jours meilleur à plu­sieurs, ce n’est ja­mais bien de per­son­na­li­ser pour prendre des dé­ci­sions. S’il y avait trois juges pour tous les dos­siers, ce­la as­su­re­rait une meilleure conti­nui­té dans le sui­vi des af­faires. Ce­la ré­sou­drait aus­si le pro­blème du manque d’ex­pé­rience des juges qui dé­butent, ce­la per­met­trait une meilleure trans­mis­sion. Si ce­la ne s’est tou­jours pas fait, je pense que c’est une ques­tion de moyens.

Vous dé­cri­vez le quo­ti­dien d’un ca­bi­net d’ins­truc­tion avec pas­sion. Vous vous épa­nouis­sez à votre poste ac­tuel?

Il y avait la règle des dix ans, il fal­lait que je quitte mon ca­bi­net à Pa­ris. Il n’est pas ex­clu que je sois à nou­veau juge d’ins­truc­tion la pro­chaine fois. Ça n’est pas quelque chose à la­quelle j’ai re­non­cé, je garde tou­jours une en­vie d’exer­cer ces fonc­tions qui sont pre­nantes, in­té­res­santes. Quand vous êtes juge d’ins­truc­tion, vous agis­sez vrai­ment comme un di­rec­teur d’en­quête, on crée des équipes, on les ad­mi­nistre, on est le pa­tron de la po­lice ju­di­ciaire. Et puis, il y a ce con­tact hu­main, on voit les au­teurs, les vic­times, les ex­perts, les en­quê­teurs… C’est une fonc­tion très riche et di­ver­si­fiée.