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Le maire, officier de police judiciaire : une mine dormante ?

Il existe, dans notre procédure pénale, une particularité, que l’on pourrait qualifier d’archaïsme au sens linguistique du terme, qui apparaît pourtant en première place du Code de procédure pénale (le 1° de l’article 16), avant même l’énumération classique des gendarmes et policiers : il s’agit de la qualité d’officier de police judiciaire des maires et de […]

Police judiciaire du futur : de nouvelles enquêtes

Police – Fiction « Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’électricité » Niels BOHR, physicien danois     Ce binôme de policiers a été choisi pour tester la nouvelle procédure d’enquête modélisée : l’E.P.A.O dont l’acronyme signifie « enquête pénale assistée par ordinateur ». Le logiciel a été développé dans le cadre de recherches visant à […]

Rendez-nous Maigret !

Ma tribune, parue dans le Figaro du 28/01/2021, sur les causes de la perte d’attractivité de la police judiciaire  

Quand la chambre commerciale s’occupe de droit pénal…

Dans une décision du 16/12/2020 (N°18-25.196), la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que l’apposition d’autocollants reproduisant les blasons des départements et des régions sur la partie droite des plaques d’immatriculation des véhicules ne respectait pas la réglementation applicable. La cour d’appel de Paris avait eu une analyse différente, rappelant que « l’article R.317-8 […]

La bicyclette brisée ou le droit à réparation intégrale des victimes

A la suite d’un accident corporel avec un cycliste, une automobiliste a été déclarée coupable et condamnée à une peine et, sur le plan civil, à des dommages-intérêts à verser à la victime. Elle n’a pas fait appel des dispositions pénales du jugement mais, avec son assureur (qui lui avait fourni un avocat dans le […]

Hors procédure

Hors procédure – Dans la tête d’un juge d’instruction. « Perquisition au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré », à Paris. C’est la seule indication que le juge Ramaël donne au parquet pour annoncer sa venue à l’Élysée le 22 juillet 2008. Entré presque par effraction dans le saint des saints du pouvoir exécutif, il repart, le dossier […]

Retour vers le futur du traitement des données de connexion

Mon article sur le traitement des données de connexion, suite à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 06/10/2020, justifie quelques développements complémentaires pour essayer de comprendre le sens et la portée des décisions rendues ce jour-là.   « La Cour dit que : » La réalité c’est que l’on n’est pas sûr […]

Quand plus par plus égale moins…

Lorsque la combinaison de deux moyens d’enquête légaux devient illégale  Depuis Brahmagupta, mathématicien indien qui a énoncé les règles de multiplication des signes en 628, il était clair que « plus par plus donne plus ». En 2015, pour l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, c’est-à-dire la réunion des plus hauts magistrats chargés de dire le […]