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Il existe, dans notre procédure pénale, une particularité, que l’on pourrait qualifier d’archaïsme au sens linguistique du terme, qui apparaît pourtant en première place du Code de procédure pénale (le 1° de l’article 16), avant même l’énumération classique des gendarmes et policiers : il s’agit de la qualité d’officier de police judiciaire des maires et de […]

Police – Fiction « Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’électricité » Niels BOHR, physicien danois     Ce binôme de policiers a été choisi pour tester la nouvelle procédure d’enquête modélisée : l’E.P.A.O dont l’acronyme signifie « enquête pénale assistée par ordinateur ». Le logiciel a été développé dans le cadre de recherches visant à […]

Dans une décision du 16/12/2020 (N°18-25.196), la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que l’apposition d’autocollants reproduisant les blasons des départements et des régions sur la partie droite des plaques d’immatriculation des véhicules ne respectait pas la réglementation applicable. La cour d’appel de Paris avait eu une analyse différente, rappelant que « l’article R.317-8 […]

A la suite d’un accident corporel avec un cycliste, une automobiliste a été déclarée coupable et condamnée à une peine et, sur le plan civil, à des dommages-intérêts à verser à la victime. Elle n’a pas fait appel des dispositions pénales du jugement mais, avec son assureur (qui lui avait fourni un avocat dans le […]